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Ce document s’impose pour savoir si le terrain est constructible ou non, si des servitudes publiques existent. Il est nécessaire pour déterminer s’il est achievable de réaliser un projet et donne également le régime des taxes d’urbanisme.
Dans la suite des présentes CGS et de tout autre document contractuel qui s’y rattache, les termes dont la première lettre determine en majuscule auront la signification suivante au
Doc graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement (DP06)
Photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche / paysage lointain (DP07 et DP08)
les plombiers d'Étienne Providers sont couverts par l'assurance décennale. Plombier de confiance en urgence
L’inscription et l’utilisation du Company est strictement limitée aux personnes majeures et disposant de la capacité juridique.
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Si nous prenons l’exemple de réparation d’une fuite, le tarif d’intervention variera selon la complexité de la condition :